Les présentes Conditions générales s’appliquent à ce site web ainsi qu’aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être lié(e) par des contrats supplémentaires relatifs à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si une disposition des contrats supplémentaires est en contradiction avec une disposition des présentes Conditions, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

2. Caractère contraignant

En vous inscrivant sur ce site web, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de les accepter de manière expresse.

3. Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous adressant un courrier électronique, et vous acceptez que l’ensemble des accords, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale, y compris, sans s’y limiter, l’exigence selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos concédants de licence détenons et contrôlons l’ensemble des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web ainsi que sur les données, informations et autres ressources qui y sont affichées ou accessibles.

4.1 Tous droits réservés

Sauf disposition contraire d’un contenu spécifique, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous vous abstiendrez d’utiliser, de copier, de reproduire, de représenter, d’afficher, de distribuer, d’intégrer dans tout support électronique, de modifier, de soumettre à l’ingénierie inverse, de décompiler, de transférer, de télécharger, de transmettre, de monétiser, de vendre, de commercialiser ou d’exploiter commercialement toute ressource de ce site web, sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où des dispositions légales impératives en disposent autrement (telles que le droit de citation).

5. Lettre d’information

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transférer notre lettre d’information sous forme électronique à d’autres personnes susceptibles d’être intéressées par la visite de notre site web.

6. Propriété de tiers

Notre site web peut contenir des hyperliens ou d’autres références vers des sites web de tiers. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tiers vers lesquels ce site web renvoie. Les produits ou services proposés par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les contenus figurant sur ces sites web ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne saurions être tenus responsables des pratiques en matière de confidentialité ni du contenu de ces sites. Vous assumez l’ensemble des risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout service de tiers associé. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage, de quelque nature que ce soit et quelle qu’en soit la cause, résultant de la communication par vos soins d’informations personnelles à des tiers.

7. Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et dans les limites autorisées par les présentes Conditions, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous ainsi que par les lois, réglementations, pratiques en ligne généralement admises et lignes directrices du secteur applicables. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout contenu constitué de logiciels informatiques malveillants (ou lié à de tels logiciels) ; utiliser des données collectées sur notre site web à des fins de prospection directe, ni mener aucune activité systématique ou automatisée de collecte de données sur notre site web ou en lien avec celui-ci.

Toute activité qui cause, ou est susceptible de causer, des dommages au site web ou qui nuit au fonctionnement, à la disponibilité ou à l’accessibilité du site web est strictement interdite.

8. Soumission d’idées

Ne nous soumettez aucune idée, invention, œuvre de l’esprit ou autre information pouvant être considérée comme votre propriété intellectuelle et que vous souhaiteriez nous présenter, à moins que nous n’ayons préalablement signé un accord relatif à la propriété intellectuelle ou un accord de confidentialité. Si vous nous la communiquez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous concédez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

9. Cessation de l’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion et à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès au site web ou à tout Service qui y est proposé. Vous acceptez que nous ne puissions être tenus responsables envers vous ou envers un tiers d’une telle modification, suspension ou interruption de votre accès au site web ou de son utilisation, ni de tout contenu que vous auriez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune indemnisation ni à aucun autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains paramètres ou tout Contenu auquel vous avez contribué ou dont vous êtes devenu(e) dépendant(e) sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ni éluder, ni tenter de contourner ou d’éluder, les mesures de restriction d’accès de notre site web.

10. Garanties et responsabilité

Aucune disposition de la présente section ne saurait limiter ou exclure une garantie implicite prévue par la loi qu’il serait illicite de limiter ou d’exclure. Ce site web et l’ensemble de son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous excluons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, à l’exactitude ou à l’exhaustivité du Contenu. Nous ne garantissons pas que :

 

• ce site web ou nos produits ou services répondront à vos exigences ;
• ce site web sera disponible de manière ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs ;
• la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par l’intermédiaire de ce site web répondra à vos attentes.

 

Aucun élément de ce site web ne constitue, ni n’a vocation à constituer, un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin d’un conseil, vous devez consulter un professionnel qualifié.

Les dispositions suivantes de la présente section s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne limitent ni n’excluent notre responsabilité pour toute question pour laquelle il serait illicite ou illégal pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables de dommages directs ou indirects (y compris les dommages résultant d’un manque à gagner ou d’une perte de revenus, de la perte ou de l’altération de données, de logiciels ou de bases de données, ou de la perte ou de l’atteinte à des biens ou à des données) subis par vous ou par un tiers et découlant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

Sauf dans la mesure où un contrat supplémentaire en dispose expressément autrement, notre responsabilité maximale envers vous pour l’ensemble des dommages découlant du site web ou s’y rapportant, ou se rapportant à tout produit ou service promu ou vendu par l’intermédiaire du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice fondant la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, fondée sur l’équité, la négligence, une faute intentionnelle, délictuelle ou autre), sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou pour utiliser le site web. Cette limite s’appliquera de manière globale à l’ensemble de vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature.

11. Confidentialité

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toute information que vous fournissez soit toujours exacte, correcte et à jour.

Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse électronique pour vous envoyer des courriers non sollicités. Tout courrier électronique que nous vous adresserons sera exclusivement lié à la fourniture des produits ou services convenus.

Nous avons élaboré une politique afin de répondre à toute préoccupation que vous pourriez avoir en matière de confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

12. Restrictions à l’exportation / Conformité légale

L’accès au site web depuis des territoires ou des pays dans lesquels le Contenu ou l’achat des produits ou Services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et réglementations suisses en matière d’exportation.

13. Cession

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations au titre des présentes Conditions générales, en tout ou en partie, à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute prétendue cession effectuée en violation de la présente Section sera nulle et non avenue.

14. Violations des présentes Conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits au titre des présentes Conditions générales, si vous enfreignez les présentes Conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour remédier à cette violation, y compris la suspension temporaire ou définitive de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès à internet afin de lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou l’engagement d’une action en justice à votre encontre.

15. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous garantir contre l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, pertes et frais liés à votre violation des présentes Conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits relatifs à la vie privée. Vous nous rembourserez sans délai nos dommages, pertes, coûts et frais liés à ces réclamations ou en découlant.

16. Renonciation

Le fait de ne pas exiger l’application de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales et de tout Accord, ou de ne pas exercer une faculté de résiliation, ne saurait être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affectera pas la validité des présentes Conditions générales ou de tout Accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit d’exiger ultérieurement l’application de chacune des dispositions.

17. Langue

Les présentes Conditions générales seront interprétées exclusivement en espagnol (castillan). Tous les avis et toute la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.

18. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique relative aux cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Berta Adell concernant votre utilisation de ce site web.

19. Mise à jour des présentes Conditions générales

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions générales afin de prendre connaissance de leurs modifications ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes Conditions générales correspond à la date de la dernière révision. Les modifications apportées aux présentes Conditions générales prennent effet dès leur publication sur ce site web. La poursuite de votre utilisation de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour vaudra acceptation de votre part de respecter les présentes Conditions générales et d’être lié(e) par celles-ci.

20. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif aux présentes Conditions générales relève de la compétence des tribunaux suisses. Si une partie ou une disposition des présentes Conditions générales est déclarée invalide et/ou inapplicable au regard de la loi applicable par un tribunal ou une autre autorité, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans toute la mesure permise afin de donner effet à l’intention des présentes Conditions générales. Les autres dispositions n’en seront pas affectées.

21. Coordonnées

Ce site web est détenu et exploité par Berta Adell.

Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes Conditions générales par courrier ou par courrier électronique à l’adresse suivante : grp.eporuewonthgisevas@atreb
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